Commission d'instruction
La
commission d'instruction
est composée de 6 instructeurs au moins qui sont des professionnels
en exercice dans le secteur
de la formation professionnelle
continue.
Ils sont désignés par le comité de qualification.
La commission d'instruction
est actuellement présidée par Christophe
Quesne.
Le rôle de la commission est d'instruire et d'émettre
un avis motivé sur les demandes de qualification.
Cet avis est transmis
pour décision, au comité de qualification. |