La qualification professionnelle
Frais d'instruction
Forfait
de base : |
630 € HT par
centre ou organisme de formation présenté. |
Montant proportionnel : |
135 € HT
par multiple de 150 000 € de chiffre d'affaires
en Formation professionnelle continue. |
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765 € HT. |
| Plafond de la partie variable : |
4000 € HT. |
Frais de renouvellement
Forfait
de base : |
210 € HT
par centre. |
Montant proportionnel : |
45 € HT
par multiple de 150 000 € de chiffre d'affaires
en formation professionnelle continue. |
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255 € HT. |
| Plafond de la partie variable : |
2000 € HT. |
Participation annuelle
À payer dès la première année (1er janvier) qui suit celle de l'attribution de la qualification initiale. Le montant est déterminé comme suit : la partie forfaitaire et la partie variable sont calculées comme le sont les frais de renouvellement.
La PA est actualisée annuellement sur la base du dernier chiffre d'affaires connu, à partir du dossier de renouvellement ou de la DAA - Déclaration Annuelle d'Activité – et éventuellement des autres bureaux d'exploitation.
PA minimale : 255 € HT ou 304,98 € TTC
La qualification probatoire
Frais d'instruction
Participation annuelle
Une participation annuelle sera demandée en cas de reconduction du certificat de capacité à hauteur de 190€ HT.
La qualification professionnelle succédant à la qualification probatoire donnera lieu à un abattement de 50% sur le montant forfaitaire des frais d’instruction associés, soit 190€ HT ; la partie variable proportionnelle au chiffre d’affaires reste inchangée.
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