Constitution du dossier de demande de qualification.
En cas de première instruction et de renouvellement de qualification,
l'organisme de formation doit présenter, à l'appui de sa
demande, l'ensemble des documents du dossier de demande de qualification,
qui reflètent :
La satisfaction des clients
- Un minimum de trois attestations clients par domaine de qualification
demandé.
- Trois conventions conclues avec l'état ou les collectivités
territoriales, par domaine de qualification demandé.
Le professionnalisme des actions de formation
- Curriculum vitae des dirigeants et formateurs
- Description des locaux et des outils pédagogiques
- Programmes de formation
- Plaquettes et catalogues
- Programmes de formation des formateurs sur les deux dernières
années.
La pérennité de la structure financière
- Documents comptables
- Bilans pédagogiques des 2 dernières années,
DADS 1 et DAS 2
- Comptes-rendus statistiques et financiers
L' environnement fonctionnel de l'organisme
- Déclaration d'activité
- Statuts
- Composition du conseil d'administration (associations)
- Organigramme nominatif
- Homologation des titres et diplômes
- Règlement intérieur
- Actions de recherche et de développement pédagogique
- K Bis
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