Procédure et calendrier

L'organisme de formation doit s'assurer qu'il répond aux conditions d'accès à la qualification avant de remplir le dossier de demande de qualification.

L'organisme s'engage

à respecter les règles et textes du règlement intérieur de l'OPQF, notamment le code de conduite professionnelle.

Le dossier de demande

de qualification sera établi en un seul exemplaire par centre de formation ayant son autonomie de gestion.

Délais d'expédition

Il sera expédié au siège de l'OPQF quatre semaines au minimum avant la tenue de la commission de d'instruction.

4 étapes à la procédure :

Contrôle du dossier :
L'OPQF, à réception, contrôle et vérifie en fonction des critères éxigés la conformité du dossier de demande de qualification, et le transmet, à un instructeur : membre de la commission d'instruction.

Avis de la commission :
L'instructeur, après étude et contact avec l'organisme, propose un avis à la commission d'instruction.

Comité d'instruction :
La commission d’instruction instruit, vérifie et émet un avis motivé qu'elle transmet au comité de qualification.

Comité de qualification :
Le comité de qualification décide de qualifier ou non les dossiers qui lui sont transmis.

Durée de validité :

Le certificat de qualification peut être délivré à titre provisoire ou à titre régulier :

• à titre provisoire valable 1 an
• ou à titre régulier valable 3 ans.

Pour la qualification probatoire, le certificat de capacité est valable 1 an et renouvelable 1 seule fois.

Demande de renouvellement

Au terme de cette période, l'organisme de formation devra présenter un dossier de demande de renouvellement de qualification.

Calendrier

Le délai moyen d'obtention de la qualification est de quatre mois entre la demande du dossier de qualification et la réception du certificat de qualification OPQF.

Sessions

La commission d'instruction de qualification se réunit tous les mois.

Le comité tous les trois mois.